Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique OUVRARD est exploitée par ZELLOUF LATIFA MALIKA, entrepreneure individuelle, domiciliée professionnellement au 24 rue des Pommiers, 80100 Abbeville, France.
SIREN : 985979121
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
E-mail et téléphone : coordonnées indiquées dans la page Informations de contact de la boutique.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions encadrent les ventes à distance des accessoires automobiles proposés par OUVRARD aux consommateurs situés en France. Elles doivent être lues et acceptées avant la validation de la commande.

3. PRODUITS ET COMPATIBILITÉ
Les caractéristiques essentielles, le prix et les accessoires confirmés sont présentés sur chaque fiche produit. Pour les autoradios, la compatibilité dépend notamment du véhicule, de l’année, du tableau de bord, du faisceau et des équipements d’origine. Le client est invité à demander une vérification de compatibilité avant l’achat à partir des informations de son véhicule. L’installation doit être effectuée conformément aux instructions du produit et, lorsque nécessaire, par une personne compétente.

4. PRIX
Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. COMMANDE ET PAIEMENT
Le client vérifie le contenu et le montant de sa commande avant de la confirmer. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de la confirmation de commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés dans le tunnel de commande Shopify.

6. TRAITEMENT ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrables. La livraison est proposée uniquement en France selon les modes et tarifs indiqués dans la politique d’expédition. Le vendeur reste responsable de la commande jusqu’à sa remise au client ou au destinataire désigné, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

7. RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Sans préjudice du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance, OUVRARD propose un délai commercial de retour de 60 jours à compter de la livraison. La demande doit être adressée au vendeur avant l’expiration de ce délai.
Les frais de retour sont pris en charge par OUVRARD selon la procédure et les conditions précisées dans la politique de retour et de remboursement. Le produit retourné doit être intact, complet et accompagné de ses accessoires. Son état est contrôlé par le vendeur.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais, et dans les délais légaux applicables.

8. GARANTIES LÉGALES
Le vendeur reste responsable de la garantie légale de conformité, notamment pendant deux ans pour les produits neufs, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

9. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Toute demande relative à une commande, une livraison, un retour ou une garantie doit être adressée aux coordonnées figurant dans la page Informations de contact.

10. DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page et le tunnel de commande.

11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. 

12. VALIDATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande.